Conditions De Ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées par L’île aux chats sur son site internet. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
L’île aux chats est une entreprise individuelle gérée par Emmanuelle SCHMITT
Adresse : 60, rue François 1er - 75008 Paris
Email : contact.lileauxchats@gmail.com
SIRET : 98969264500017
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
3. Produits
Les produits commercialisés sont des arbres à chats et autres accessoires pour félins.
Les descriptions sont rédigées avec soin, mais les visuels peuvent légèrement différer en fonction des arrivages et fournisseurs.
Certains produits sont expédiés directement depuis l’étranger via nos partenaires logistiques.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont inclus ou précisés clairement avant la validation de la commande.
L’île aux chats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé automatiquement.
L’île aux chats se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés : carte bancaire, Stripe ou PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par L’île aux chats.
7. Livraison
7.1 Délais
Les délais de livraison varient entre 7 et 15 jours ouvrés, selon les fournisseurs et la destination.
Un numéro de suivi est transmis dès que la commande est expédiée.
7.2 Zone de livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine.
7.3 Retards
En cas de retard de livraison, L’île aux chats s’engage à informer le client. Aucun remboursement ne sera effectué avant un délai de 30 jours après expédition, considéré comme délai maximal pour déclarer un colis perdu.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage.
Exclusion : Les produits personnalisés ou abîmés ne sont pas remboursables.
9. Garanties
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
L’île aux chats ne peut être tenue responsable :
• D’un mauvais usage des produits.
• De retards imputables aux services de livraison.
• De dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
L’île aux chats respecte la législation en vigueur en matière de protection des données (RGPD).
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@lileauxchats.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site lileauxchats.fr (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
13. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter notre service client pour une résolution amiable.
À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de L’île aux chats, selon les dispositions légales applicables.
