Mention Légale
1.Éditeur du site
Le présent site est édité par : L'Ile Aux Chats, micro-entreprise Adresse : Rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 98969264500017
RCS : 989 692 645 R.C.S. Paris
Responsable de la publication : Emmanuelle Schmitt
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439
3. Données personnelles – Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, L'Ile Aux Chats s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
a. Données collectées
Lors de votre navigation ou de vos achats sur le site, nous pouvons collecter :
· Prénom, nom
· Adresse postale et email
· Numéro de téléphone
· Informations de commande et de livraison
· Adresse IP, données de connexion et de navigation (via les cookies)
b. Finalités de traitement
Ces données sont utilisées pour :
· Traiter les commandes et les livraisons
· Répondre aux demandes via le formulaire de contact
· Améliorer votre expérience utilisateur
· Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, etc.)
c. Durée de conservation
Les données sont conservées :
· Pendant 3 ans maximum après le dernier contact commercial
· 10 ans pour les factures (obligation comptable)
d. Vos droits
Vous disposez d’un droit :
· d’accès,
· de rectification,
· d’effacement,
· de limitation du traitement,
· d’opposition,
· et de portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : support.lileauxchats@gmail.com
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
e. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de personnalisation. Vous pouvez à tout moment refuser ou configurer leur utilisation via un bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.
4. Contact
Pour toute question relative au site ou aux produits proposés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Email : contact.lileauxchats@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV) – L’Ile Aux Chats
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lileauxchats.fr entre :
· La micro-entreprise L’Ile Aux Chats, ci-après dénommée "le Vendeur",
· Et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, prix). Toutefois, une légère variation de présentation ou de couleur peut exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.
L’Ile Aux Chats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
L’Ile Aux Chats se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (notamment fraude, commande anormale ou non conforme…).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Paypal, etc.). La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. L’Ile Aux Chats ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et à L’Ile Aux Chats.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à :contact.lileauxchats@gmail.com
Le Client devra renvoyer le produit à ses frais, dans son état d’origine, non utilisé, non lavé, et dans son emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation : les produits personnalisés, sur commande, ou périssables ne peuvent être retournés.
8. Garanties
Conformément à la loi, tous les produits bénéficient :
· De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
· De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
9. Responsabilité
L’Ile Aux Chats ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation du site ou à l'achat de produits, ou en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site lileauxchats.com (textes, visuels, photos, design, logo, etc.) sont la propriété exclusive de L’Ile Aux Chats. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
